Conditions Générales d’Adhésion

L’association Club (AC) 2000 est une association régie par la loi du 1^er juillet 1901. Les présentes conditions générales d’adhésion (ci-après désignées « Conditions Générales d’Adhésion ») s’appliquent aux adhérents de l’AC 2000. En acceptant les Conditions Générales d’Adhésion, l’adhérent(e) reconnaît avoir la capacité et le pouvoir de souscrire au bulletin d’adhésion et de respecter les Statuts et les Conditions Générales d’Adhésion de l’AC 2000. L’AC 2000 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Adhésion sous réserve d’en avertir l’adhérent au plus tard 1(un) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Adhésion.

Article 1 : Durée de l’adhésion

Le contrat d’adhésion à l’association AC 2000 est conclu pour une durée déterminée comprise entre la date de l’Assemblée Générale de l’année N, à la date de l’Assemblée Générale de l’année N+1. A l’issue de cette période, l’adhérent(e) a la possibilité de souscrire le renouvellement de son contrat d’adhésion.

Article 2 : Devenir membre adhérent

2.1 Carte d’adhérent obligatoire

La carte d’adhérent est obligatoire et elle est valable entre la date de l’Assemblée Générale de l’année N à la date de l’Assemblée Générale de l’année N+1. Le montant de l’adhésion versé à l’AC 2000 pour obtenir la carte d’adhérent lui est acquis de façon définitive. Aucun remboursement ne peut être exigé. Il est possible d’être adhérent(e) de l’association sans pratiquer une activité, mais il n’est pas possible de pratiquer une activité sans être adhérent de l’association.

La carte d’adhérent :

Donne le statut de membre de l’association AC 2000 et représente ainsi l’adhésion à l’AC 2000 dans laquelle l’adhérent(e) pratique éventuellement une activité, pour la saison en cours
Permet à l’adhérent(e) de prendre part aux votes de l’Assemblée Générale de fin d’année
Ouvre l’accès aux activités de l’association moyennant une cotisation à ces activités
Fait bénéficier l’adhérent(e) d’une assurance qui le(la) couvre pendant les activités pratiquées au sein de l’AC 2000
Permet à l’adhérent(e) de bénéficier de tarifs réduits auprès des partenaires associatifs de l’AC 2000 et auprès de certains commerçants
Est obligatoire pour effectuer une séance d’essai par activité (sauf activités particulières, mentionnées dans la plaquette). Au contraire de la cotisation d’adhésion, la cotisation de l’activité n’est pas obligatoire pour la séance d’essai.

2.2 Bulletin d’inscription aux activités

En plus du montant de l’adhésion réglé par l’adhérent(e) pour obtenir sa carte de membre à l’AC 2000, l’adhérent(e) devra s’acquitter d’une cotisation annuelle pour pratiquer la ou les activité(s) de son choix. Dans le cas d’une inscription en cours de saison, l’adhérent(e) s’acquittera d’un montant correspondant au nombre de trimestre entier et restant sur la saison.

Le montant de la cotisation est fixé selon l’activité choisie par l’adhérent(e). Le versement de la cotisation doit être établi par chèque bancaire à l’ordre de l’association, ou en numéraire, ou en chèque vacances / sport, et effectué au moment de l’adhésion.

L’adhérent(e) est tenu(e) au règlement de sa ou ses cotisations aux activités résultant de l’engagement ferme auquel il(elle) a souscrit.

2.3 Procédure pour les personnes mineures

Pour l’inscription des mineurs aux activités de l’association, il est demandé aux représentants légaux de s’acquitter du montant de l’adhésion et de la cotisation annuelle due en fonction de(s) activité(s) choisie(s), et de fournir :

Le bulletin d’adhésion dûment rempli
La fiche d’inscription aux activités dûment remplie
Un certificat médical d’aptitude en cas de choix d’une ou plusieurs activités sportives
Une autorisation parentale de participation aux activités
Une autorisation parentale de soins, en cas d’urgence

Article 3 : Attestation / certificat médical / décharge médicale

L’adhérent(e) devra justifier de sa majorité ou d’une autorisation parentale pour les mineurs, et fournir si possible un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive choisie, dans les trente jours suivant son adhésion.

Dans tous les cas, l’adhérent(e) garde l’entière responsabilité des conséquences préjudiciables à sa santé et décharge dès à présent de toute responsabilité l’AC 2000 en cas de défaut de production de son certificat médical.

L’adhérent(e) atteste par son inscription de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les activités proposées par l’association. Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer des activités sportives, et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations proposés par l’AC 2000. L’adhérent(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités sportives proposées par l’AC 2000. En tout état de cause, l’adhérent(e) accepte les risques liés à la pratique des activités proposées et exonère l’association de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de cette dernière en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités qu’il(elle) a choisies, en raison de l’état de sa santé.

Article 4 : Demande d’annulation d’une inscription

Aucun remboursement ne sera possible en cas de demande d’annulation d’une inscription par l’adhérent(e).

Toutefois, à titre exceptionnel, lorsque l’adhérent(e) invoque un motif sérieux assimilable à un cas de force majeure, et telle que définie par l’article 1218 du Code Civil, l’empêchant de suivre la totalité des séances restantes de l’activité à laquelle il(elle) s’est inscrit(e), ledit(ladite) adhérent(e) peut demander le remboursement des frais d’inscription qu’il(elle) a versé, au prorata des séances auxquelles il(elle) n’est plus en mesure d’assister, c’est-à-dire déduction faite des séances qu’il(elle) a déjà suivies.

Cette demande de remboursement s’effectue par écrit par l’adhérent(e) au Président de l’AC 2000, dans les quinze (15) jours suivant la survenance dudit motif avec justificatif correspondant et daté.

La demande est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil d’Administration de l’AC 2000. L’existence du caractère sérieux du motif invoqué par l’adhérent(e) relève de l’appréciation discrétionnaire du Conseil d’Administration de l’association, qui informe l’adhérent(e) de sa décision dans les sept (7) jours suivant la réunion du Conseil ayant statué sur sa demande.

Article 5 : Obligations du membre adhérent

Il est du devoir de chacun des adhérents de :

S’acquitter du règlement de l’adhésion à l’association,
Respecter les employés, intervenants et adhérents des autres activités,
Respecter les horaires,
Respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition : toute dégradation du matériel et/ou des locaux est sous la responsabilité de l’adhérent(e), les locaux doivent être maintenus dans un état de propreté, avec rangement du matériel utilisé à la fin de chaque entraînement,
Respecter les besoins des différents intervenants : le silence dans les parties communes pour les activités calmes et de relaxation, le sens de circulation, les accès aux salles, la non mixité des vestiaires, ne pas porter de chaussures sur les tatamis… etc.

Il est formellement interdit de se présenter aux activités proposées par l’AC 2000 sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants, de fumer à l’intérieur des infrastructures utilisées par l’association.

Article 6 : Engagements de l’association

L’AC 2000 s’engage à :

Recruter des intervenants qualifiés et compétents dans chacune des activités proposées,
Faciliter l’évolution de chaque activité par la mise à disposition d’espaces adéquats et de matériel si nécessaire,
Diffuser l’information sur les activités qu’elle propose en publiant affiches et plaquettes d’information.

Les horaires et le planning des activités seront communiqués à l’adhérent(e) au moment de son adhésion à celles-ci. Aucun remboursement ne pourra être demandé par l’adhérent(e) en cas d’impossibilité d’accès à l’établissement de l’AC 2000.

Concernant les activités animées par un prestataire extérieur, elles fonctionnent hors vacances scolaires et hors jours fériés. Les séances non assurées pour cause de jours fériés ne seront pas récupérées.

Les activités débutent au 18 septembre 2023 et se terminent le 8 juin 2024. La période du 10 au 30 juin 2024 est réservée aux séances annulées par l’AC 2000.

Les activités de l’AC 2000 peuvent être impactées voire suspendues par mesures de sécurité, comme lors de perturbations météorologiques ou de tout autre évènement extérieur indépendant de la volonté des membres de l’AC 2000 (notamment en cas d’épidémie de COVID entre autres). L’AC 2000 se réserve donc le droit d’annuler des séances pour assurer l’intégrité et la sécurité physique de ses adhérents.

Article 7 : Assurances

7.1 Dommages aux adhérents

Pour ce qui concerne les accidents, l’AC 2000 est couverte dans toutes les activités, tant du point de vue responsabilité civile que corporelle par l’assurance responsabilité civile qu’elle a souscrite. Les membres adhérents, et à jour de leurs cotisations, sont donc couverts lors de leurs activités dans le cadre de l’association par cette assurance.

Les membres adhérents licenciés aussi auprès des fédérations, pour pouvoir participer à leurs compétitions, peuvent être également couverts dans leurs activités par l’assurance liée à la licence de cette fédération.

7.2 Dommages causés par les adhérents

Chaque adhérent(e) doit souscrire un contrat responsabilité civile personnelle et/ou familiale.

Article 8 : Résiliation de plein droit à l’adhésion

L’adhésion est résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité par l’association pour les motifs suivants :

Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’adhérent(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités, ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres adhérents et/ou envers les membres intervenants de l’AC 2000, ou serait non conforme aux présentes conditions générales,
En cas de fraude dans la constitution du dossier d’adhésion : fausse déclaration, falsification des pièces… etc.,
En cas de fraude dans l’utilisation de l’accès aux prestations de l’association (exemple : faire venir des personnes non adhérentes, sans en avertir au préalable un responsable),
En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de l’accès aux activités, en attendant la régularisation de l’impayé.

Article 9 : Interruption des activités par l’AC 2000 en cas de force majeure

En cas d’indisponibilité d’un intervenant, ou si l’AC 2000 fait face à une impossibilité matérielle d’organiser une activité, notamment en cas de force majeure (ex : crise sanitaire), l’organisation d’une activité peut être reportée, ou annulée si l’AC 2000 reste dans l’impossibilité de mettre en œuvre une solution alternative.

Dans un tel contexte, l’adhérent(e) ne peut prétendre à aucun remboursement correspondant aux frais d’inscription auxdites activités reportées ou annulées, ni à aucune compensation financière, à condition toutefois que l’adhérent(e) ait été informé(e) de ce report ou de l’annulation.

Article 10 : Loi Informatique et Libertés et protection des données

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent(e) ainsi que les données recueillies dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et dans le cadre du Règlement général de la protection des Données (RGPD), lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’adhérent(e) doit s’adresser à l’association. L’adhérent(e) consent lors de son inscription au traitement ainsi qu’à la sauvegarde des données le concernant.

Article 11 : Droit applicable / Différend

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales d’Adhésion est le droit français. L’AC 2000 et le membre adhérent déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de l’application et/ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Adhésion. A défaut, le litige sera tranché par les tribunaux compétents.